{"id":984,"date":"2022-05-09T19:49:44","date_gmt":"2022-05-09T19:49:44","guid":{"rendered":"http:\/\/dephicap.com\/?p=984"},"modified":"2022-09-09T18:52:32","modified_gmt":"2022-09-09T18:52:32","slug":"moratoire-et-echelonnement-des-dettes-dentreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dephicap.com\/dev\/moratoire-et-echelonnement-des-dettes-dentreprises\/","title":{"rendered":"Moratoire et \u00e9chelonnement des dettes d\u2019entreprises"},"content":{"rendered":"
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9 mai 2022<\/p><\/div><\/div>

Moratoire et \u00e9chelonnement des dettes d\u2019entreprises<\/h1><\/div><\/div>

DEPHICAP, expert en pilotage d\u2019entreprise et gestion financi\u00e8re en \u00cele-de-France, vous explique les avantages du moratoire financier pour \u00e9chelonner vos dettes.<\/em><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Qu’est-ce qu’un moratoire?<\/h1>\n

\u00catre dirigeant d’une TPE ou PME peut apporter bien des soucis, notamment en cas de litige financier. Le moratoire, peut-\u00eatre une solution provisoire en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res pour votre entreprise.
\nUn moratoire est un d\u00e9lai accord\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9faillantes qui souhaitent tout faire pour sauver leur activit\u00e9. Quel est le principe du moratoire et quand y avoir recours ? Quels en sont les b\u00e9n\u00e9fices pour une PME ?
\nAujourd\u2019hui, DEPHICAP vous parle d\u2019une solution plus qu\u2019int\u00e9ressante pour les entreprises en difficult\u00e9\u00a0: le moratoire.<\/p>\n

Tout savoir sur le moratoire financier<\/h2>\n

Le moratoire constitue une action de suspension des obligations de paiement durant une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9finie et un \u00e9talement de la dette accord\u00e9 par le cr\u00e9ancier. Il peut \u00eatre conventionnel, amiable ou forc\u00e9 par d\u00e9cision de justice.
\nUn moratoire financier peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 certaines dettes ou \u00e0 l’ensemble des obligations financi\u00e8res d’une entreprise. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le moratoire est propos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs endett\u00e9s en capacit\u00e9 de solutionner leur situation.
\nLes int\u00e9r\u00eats et majorations li\u00e9s aux dettes ou cr\u00e9ances sont suspendus durant un moratoire financier. Les actions judiciaires sont \u00e9galement stopp\u00e9es, vous laissant ainsi le temps de payer de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9.
\nCependant, \u00e0 l’issue de cette p\u00e9riode de \u00ab\u00a0d\u00e9lai de gr\u00e2ce\u00a0\u00bb, les cr\u00e9anciers sont de nouveau en droit de reprendre leurs actions de recouvrement.
\nEn cas d’\u00e9chec du moratoire ou de d\u00e9faillance de l’entreprise, selon la situation financi\u00e8re plusieurs proc\u00e9dures peuvent \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 l’entreprise : cessation de paiement, mandat ad hoc, proc\u00e9dure de conciliation, proc\u00e9dure de sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire ou encore liquidation judiciaire.
\nV\u00e9ritable solution pour les entreprises en difficult\u00e9 de paiement, le moratoire est un compromis id\u00e9al entre l\u2019entreprise et ses cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Quand demander un moratoire ?<\/h2>\n

D\u00e8s que la situation financi\u00e8re de votre entreprise semble compromise, vous pouvez demander une proc\u00e9dure de moratoire. Des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler vos fournisseurs ? Des r\u00e8glements clients en attente ou en recouvrement ? Des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie qui s’accumulent ? C\u2019est le moment de n\u00e9gocier un moratoire avec vos cr\u00e9anciers.
\nSi vous ne savez plus quoi r\u00e9pondre aux banquiers et \u00e0 vos fournisseurs, ne laissez pas la situation se d\u00e9t\u00e9riorer davantage.<\/a>
\nLe moratoire repr\u00e9sente une solution de sauvegarde de votre entreprise. Chez DEPHICAP, nous accompagnons les entreprises en difficult\u00e9 pour n\u00e9gocier ce type de d\u00e9marche.<\/a><\/p>\n

N\u00e9gocier sa demande de moratoire<\/h3>\n

Mais, m\u00eame si le moratoire est accept\u00e9, des actions doivent \u00eatre men\u00e9es en parall\u00e8le afin de remettre votre entreprise sur les flots. Analyse de votre strat\u00e9gie d’entreprise, mise en place d’un pilotage d’entreprise, analyse des charges de votre entreprise, optimisation des co\u00fbts, \u00e9tude des objectifs et des actions \u00e0 mener,… La liste est longue et importante. Quelle que soit votre situation, vous pouvez vous faire accompagner.
\nLorsque l’on demande un moratoire, il faut faire valoir des arguments prouvant que l’entreprise ne perdra pas sa solvabilit\u00e9. C\u2019est pour cela qu\u2019il faut montrer aux cr\u00e9anciers les solutions envisageables pour l\u2019avenir de l\u2019entreprise. Il faudra \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un regroupement de cr\u00e9dits, des n\u00e9gociations de tarifs aupr\u00e8s des fournisseurs, une \u00e9tude du pr\u00e9visionnel de l’entreprise, du fonds de roulement ou du business plan \u00e9tabli.
\nLe but du moratoire est d’\u00e9purer progressivement le passif exigible de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e, de r\u00e9gler les cr\u00e9ances dues de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re jusqu’\u00e0 \u00e9puisement de la dette.<\/p>\n

Quels sont les b\u00e9n\u00e9fices d’un moratoire financier ?<\/h2>\n